À la veille de la prochaine saison estivale, certains préfets des départements du littoral ont procédé cet hiver à la démolition ou à la destruction d’une centaine de restaurants de plage installés de façon illégale depuis plus de dix ans sur les plages du domaine public notamment sur la Côte d’Azur (Ramatuelle, Cannes, Vallauris, Juan-les-Pins, Golfe-Juan), sur la Côte d’Amour, sur le pourtour du littoral méditerranéen et sur l’île de Beauté (pour les plagistes qui ne bénéficient pas d’une autorisation administrative d’occupation temporaire annuelle (AOT).
Selon la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), ces infrastructures non démontables qui occupent le domaine public maritime sans droit ni titre, ont été rasées conformément aux dispositions du décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage pris en application de la loi de protection du littoral (art. L 321-9 du Code de l’environnement).
Pour certaines de ces structures construites en dur à même le sable, c’est l’État qui s’est chargé de la destruction de ces restaurants de plage présents sur le domaine public du littoral maritime et les travaux de démolition seront à la charge des exploitants qui ont refusé à les démolir eux-mêmes après injonction par arrêté préfectoral.
Les difficultés d’application de la loi Littoral
La loi Colbert, édictée en 1621, a rendu le domaine maritime inaliénable. La loi Littoral de 1986 prône un usage libre et gratuit de chaque plage mais
